Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
La société le cookie caladois est une SASU dont le siège social est 2 chemin du Neyra, 69480 Pommiers immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Villefranche / Tarare – 919 454 090.
Nous concevons, préparons et commercialisons des cookies, et autres biscuits gourmands et faits « maison » (les Cookies).
Le présent document a pour objet de définir les conditions (CGV) dans lesquelles vous pouvez commander, acheter et récupérer nos Cookies.
Nos clients peuvent être à la fois des consommateurs mais également des professionnels achetant nos Cookies pour leurs besoins professionnels (pauses gourmandes, cadeau client, etc …).
Sauf indications expresses contraires, les mentions par défaut de ces CGV sont applicables aux consommateurs et aux professionnels. Ils constituent le socle unique de la relation commerciale entre les Parties à l’exclusion de toute autre document (CGA, etc. …). Mais pas à ce que nous convenions d’une dérogation et que celle-ci soit expressément indiquée sur notre devis.
Article 1 – Comment acheter nos Cookies ?
1.1 – Nos Cookies peuvent être achetés en boutique ou en ligne.
Notre boutique (la Boutique) est située :
2 chemin du Neyra, 69480 Pommiers
Sont considérées comme des heures et jours ouvrés au sens des présentes CGV, les jours et heures d’ouverture de la Boutique, c’est-à-dire :
Lundi 10:00 – 16:00
Mardi 10:00 – 16:00
Mercredi 10:00 – 16:00
Jeudi 10:00 – 16:00
Vendredi 10:00 – 16:00
Samedi 10:00 – 12:00
Notre site Internet est accessible à l’adresse :
Dans les deux hypothèses, les Cookies proposés le sont dans la limite des stocks disponibles, et notamment des ingrédients à disposition.
Les prix affichés le sont en euros, toutes taxes compris (TTC – TVA 5,5% ou 10%), mais ne contiennent pas les frais de port (voir – Article 4 – Délais & Livraison)
Les commandes passées sur le Site Internet ne sont considérées comme acceptées qu’à compter de la réception d’un email. Celui-ci vous confirmant leur prise en compte et le montant total, incluant si nécessaire les frais de port. Leur exécution est subordonnée au paiement de ce montant.
1.2 – Nous nous attachons à la fraîcheur de nos Cookies et à ce qu’ils puissent être consommés dans un délai le plus court possible suivant leur fabrication pour une expérience optimale. Cela implique des stocks réduits que nous adaptons en fonction des commandes.
Aussi, en fonction dudit stock, toute commande pour un montant supérieur à 45€ TTC ne sera prise en compte. Sauf si celle-ci est précédée d’une demande de devis en boutique ou par l’intermédiaire de l’adresse email de contact figurant sur notre site Internet pour une livraison sous 72h.
Pour être prise en compte, votre demande de devis doit préciser :
- les Cookies choisis et leur quantité
- la date à laquelle ces Cookies doivent être remis
- l’adresse de livraison s’il y a lieu. A défaut, ils devront être récupérés à la Boutique
- toute autre spécificité ou demande particulière.
Le devis est établi au regard des besoins et des caractéristiques que vous avez exprimées. Ce devis est valable 15 jours à compter de sa date d’émission.Il doit être retourné au plus tard 72 heures avant la date souhaitée de remise des Cookies.
Le Contrat est réputé parfait par votre acceptation pure et simple du devis sans ajout ni modification. L’acceptation peu être faite par tout moyen écrit (email, signature, etc. …). Nous pouvons subordonner l’acceptation de la commande à la remise d’un devis signé.
Article 2 – Composition des Cookies
L’ensemble des ingrédients, et notamment allergènes, est disponible sur notre site Internet à l’adresse suivante : https://artducookie.fr
En cas de doute, nous vous invitons à nous adresser un courriel avant toute consommation : contact@cookie.rual8234.odns.fr
Article 3 – Paiement
3.1 – Le paiement sur notre site Internet peut être fait par carte bancaire.
Dans notre boutique, le paiement peut être fait en espèces ou par carte bancaire.
En toute hypothèse, le prix est payable à la commande.
3.2 – S’agissant des clients professionnels, en cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera exigible, outre une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture pour frais de recouvrement.
Article 4 – Délai & Livraison
4.1 – En cas de commande sur Internet pour un retrait local dans un de nos points de retrait (voir la liste sur notre site internet artducookie.fr) ou en boutique, vos Cookies seront disponibles sous 24 heures ouvrées. Et cela à compter de la réception du courriel de confirmation de commande, sous réserve qu’aucune modification de la commande ne soit demandée entre-temps. Pour les commandes nationales, vos Cookies seront disponibles sous 72h ouvrées minimum. Elles seront soumises aux délais de traitement de la société de livraison choisie.
Les commandes passées entre vendredi, samedi et dimanche sont traitées le lundi suivant (hors jour férié). En cas de jours fériés, la mise à disposition des Cookies est reportée de la manière suivante : si la commande est passée la veille de jours fériés ou un jour férié, la commande sera traitée le jour suivant le jour férié et mise à disposition sous 24 heures (jours ouvrés uniquement).
Le Client est informé que ces délais constituent une estimation, et peuvent donc être rallongés ou raccourcis au regard de la société de livraison choisie.
4.2 – La livraison en point de retrait n’est possible que pour les commandes d’un montant supérieur à 15 € TTC.
Sauf hypothèse d’un devis (voir article 1.2), la livraison se fera à votre choix :
- Gratuitement dans l’un des points de retrait dont la liste figure sur notre site Internet (artducookie.fr) en fonction du lieu, du jour et de la plage horaire choisis lors de la commande.
- Gratuitement en boutique
- à vos frais, par voie postale
Le choix de livraison doit être indiqué au moment de la commande.
A défaut, les Cookies vous seront remis lors de votre passage à la boutique.
Dans l’hypothèse d’un retrait en Boutique ou en point de retrait, des justificatifs d’identité et de règlement vous seront demandés.
Compte tenu des contraintes sanitaires et de stockage, en cas de non-retrait, dans un délai de 24 heures à compter de la date convenue, les Cookies seront détruits. Aucun remboursement ne pourra être demandé.
Dans l’hypothèse d’un envoi par voie postale, nous tenons à demeurer libre du choix du prestataire de port (La Poste, etc. …).
Article 5 – Interdiction de revente & propriété intellectuelle
Afin de garantir la qualité des Cookies, tant quant à leur fabrication qu’à leur condition de conservation et de consommation, LE COOKIE CALADOIS interdit toute revente par ses Clients, sauf accord express contraire, formalisé par un contrat.
LE COOKIE CALADOIS est titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, droit d’auteur, marque et savoir-faire portant sur les Cookies, leurs recettes ou leurs noms.
Vous vous engagez à respecter ces droits, et à ne pas y porter atteinte notamment en vous les appropriant, en modifiant le packaging des Cookies, ou en utilisant une ou plusieurs des marques de LE COOKIE CALADOIS sans son autorisation.
Article 6 – Annulation ou rétractation
Conformément à l’article L 221-28 et suivants du Code de la consommation, s’agissant de produits périssables et non retournables pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, vous ne bénéficiez d’aucun droit à rétractation une fois la commande passée et acceptée.
Article 7 – Garantie et responsabilité
Tous les Cookies sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés prévue par les articles 1641 du Code Civil.
En cas de faute du Client, telle que le non-paiement d’un acompte, nous nous réservons le droit de rompre immédiatement et sans préavis le contrat de commande.
LE COOKIE CALADOIS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Article 8 – Limitation de responsabilité [professionnels]
Le Client est responsable des usages et de la conservation qu’il fera des Cookies, notamment au regard des éventuelles allergies des consommateurs.
La responsabilité de la société LE COOKIE CALADOIS sera limitée aux seuls dommages matériels directs causés au Client qui résulteraient de fautes qui seraient directement et exclusivement imputables à la société LE COOKIE CALADOIS à l’exclusion de :
- Tout dommage indirect, et notamment perte d’exploitation, de chiffre d’affaires, etc. ;
- Tout dommage consécutif à un non-respect des instructions de consommation ou de conservation ;
- Tout dommage consécutif à une modification des Cookies ou de leur emballage, à leur mélange avec d’autres produits par le Client ou un tiers.
Le Client s’engage à nous adresser un courrier recommandé avec accusé de réception accompagné de l’ensemble des pièces justifiant des causes et du montant du préjudice que le Client estimera avoir subi dans un délai de 15 jours suivant la date à laquelle la faute alléguée aura eu lieu, à peine de déchéance et de forclusion de tout droit d’agir en indemnisation à l’encontre de la société LE COOKIE CALADOIS.
Article 9 – Clause de divisibilité
Si une ou plusieurs stipulations étaient tenue(s) pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
Article 10 – Force majeure [professionnels]
Les Parties ne pourront être tenues responsables de l’inexécution d’une obligation contractuelle, si cette inexécution est due à un cas de force majeure, tel que défini habituellement par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence, visant sans que cette liste soit limitative, une grève totale ou partielle, catastrophe naturelle, état de guerre civile ou militaire, émeute, embargo, mobilisation générales, épidémie (notamment COVID 19), etc.
En cas de survenance d’un cas de force majeure, l’exécution du Contrat sera suspendue pour une durée correspondant à l’empêchement et son terme sera retardé d’une durée égale à la durée de la suspension. La partie victime d’un cas de force majeure s’engage à informer l’autre de la survenance d’un événement de force majeure et de ses conséquences sur l’exécution du Contrat, dans un délai de 8 jours suivant le début de l’événement.
Dans le cas où la suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de 3 mois, chacune des Parties aura la possibilité de résilier de plein droit le Contrat sans indemnité, ni préavis, en notifiant à l’autre Partie sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception.
De convention expresse, les Parties ont exclu la possibilité d’invoquer la force majeure pour s’exonérer d’une obligation de paiement.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente [professionnels commerçant]
Les présentes CG sont soumises et régies par le droit français. Pour toute contestation, les Parties chercheront en priorité une solution amiable. A défaut de solution amiable, tout litige en lien avec le présent Contrat sera soumis au Tribunal de Commerce de LYON et sera tranché selon la législation française.
Article 12 – Médiation (Consommateurs)
Le Contrat est soumis et régi par le droit français. Pour toute contestation, les Parties chercheront en priorité une solution amiable.
Pour les consommateurs, ces derniers sont invités à se rapprocher du
LE COOKIE CALADOIS pour tenter de convenir d’une solution amiable à tout litige. En cas de litige non résolu :
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »
Article 13 – BLOCTEL
Pour la passation de commandes, le Client est amené à fournir son numéro de téléphone. Il est rappelé que le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel ils n’ont pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site : https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.
Article 14 – Données personnelles
L’exécution des prestations fournies par LE COOKIE CALADOIS nécessite la collecte et le traitement de données à caractère personnel. Le Client reconnaît avoir été informé de l’ensemble de ses obligations au titre de cette législation qu’il s’engage à respecter.
Les données collectées et traitées sont : nom, prénoms, adresses physiques et emails, numéro de téléphone, allergies indiquées, coordonnées bancaires.
A défaut de demande de suppression, les données collectées seront conservées pour la plus longue des deux durées suivantes :
- Pour la durée de la commande augmentée d’un an
- Pour la durée d’existence du compte client sur le Site Internet
Les données nécessaires à la tenue de la comptabilité pourront être conservées pour une durée supérieure, laquelle ne pourra excéder 5 ans.
Ces traitements de données sont fondés sur :
- L’exécution par LE COOKIE CALADOIS de ses obligations contractuelles
- L’intérêt légitime de la société LE COOKIE CALADOIS (comptabilité, fiscalité, responsabilité, etc. …)
Les finalités de traitement sont les suivantes :
- Prises en compte et réalisation des commandes
- Facturation et comptabilité
- Informations des Clients, y compris commerciales
LE COOKIE CALADOIS s’engage à :
- traiter les données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) de la vente, de la livraison et de la facturation des Cookies.
- garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées
- veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu des CG : s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel
LE COOKIE CALADOIS peut faire appel à un sous-traitant pour mener des activités de traitement spécifiques, notamment d’hébergement, de comptabilité, ….
Le Client autorise LE COOKIE CALADOIS à héberger les données sur le service choisi librement par cette dernière et à en changer discrétionnairement (zone géographique : UE).
Vous êtes enfin informé que vos données personnelles recueillies et traitées peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition auprès de la société LE COOKIE CALADOIS, en envoyant un email à l’adresse suivante : rgpd@lecookiecaladois.fr
